Conditions générales de vente

Note à l'éditeur du site : ce document est un modèle complet mais générique. Fais-le relire par un juriste avant la mise en ligne, et complète les champs signalés dans les mentions légales. Il ne constitue pas un conseil juridique.

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits de thé matcha conclues sur ce site entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 · Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment quant au rendu des couleurs de la poudre, qui varie d'un lot à l'autre.

Les mentions d'origine, de grade et de certification sont celles communiquées par le producteur. L'étiquetage du produit livré fait foi.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix barrés correspondent aux prix publics conseillés par les maisons productrices, effectivement pratiqués par d'autres distributeurs au cours des trente derniers jours.

La remise de −60 % annoncée sur le site est un taux moyen arrondi, communiqué de façon uniforme sur l'ensemble du catalogue : l'écart réel entre le prix conseillé et le prix pratiqué varie d'une référence à l'autre. Le prix barré et le prix payé, tous deux affichés sur chaque fiche produit, font foi.

Article 4 · Commande

La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur.

Article 5 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 · Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison sont pris en charge par le Vendeur, sans minimum de commande, pour les zones listées sur la page Livraison & retours. Les éventuels droits de douane pour les destinations hors Union européenne restent à la charge du destinataire.

Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le Client peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre toute réserve auprès du transporteur.

Article 7 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le Vendeur porte volontairement ce délai à 30 jours.

Conformément à l'article L.221-28 3° et 4° du même code, ce droit ne peut être exercé sur les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un sachet ou une boîte ouvert ne peut donc pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit non conforme ou défectueux. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.

Article 8 · Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de produit non conforme, périmé ou détérioré, le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement, frais de port inclus.

Article 9 · Conservation et usage

Les produits vendus sont des denrées alimentaires. Il appartient au Client de respecter les conditions de conservation indiquées sur l'emballage. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une altération consécutive à une mauvaise conservation après livraison.

Article 10 · Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 · Litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour une solution amiable, puis le cas échéant au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux français sont compétents.